Archives de la catégorie : Impôts

PUIS-JE PRÉTENDRE AU CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE (C3IV) ?

L’article 35 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 instaure à l’article 244 quater I du code général des impôts un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui développent des projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.  Le dispositifLire la suite « PUIS-JE PRÉTENDRE AU CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE (C3IV) ? »

DÉCOUVREZ LE NOUVEAU SERVICE DE DÉCLARATION DE DON ET CESSION DE DROITS SOCIAUX EN LIGNE

Depuis juin 2021, vous pouvez déclarer vos dons manuels (somme d’argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) en ligne à partir de votre espace particulier. Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un donLire la suite « DÉCOUVREZ LE NOUVEAU SERVICE DE DÉCLARATION DE DON ET CESSION DE DROITS SOCIAUX EN LIGNE »

Gérer mon prélèvement à la source

Vous vous êtes dit « oui » ?Un enfant est arrivé dans votre vie ?Vous avez eu votre promotion ?Vous partez à la retraite ?Vous l’avez dit à tout le monde ?Dites-le nous aussi ! Un mariage ou un pacs ? Vous vous êtes dit « oui » et venez de vous marier ou de vous pacser ? Vous l’avez annoncéLire la suite « Gérer mon prélèvement à la source »

GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : LE SERVICE EN LIGNE POUR LES USAGERS PROPRIÉTAIRES

 Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. Présentation du service La déclaration d’occupation : En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux,Lire la suite « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : LE SERVICE EN LIGNE POUR LES USAGERS PROPRIÉTAIRES »

Votre conseiller départemental aux entreprises en difficulté

ANNUAIRE EXTERNEConseillers départementaux aux entreprises en difficultéDépartement Conseillers Mail Téléphone – Fixe Portable01 AIN SARAMITO Valéry codefi.ccsf01@dgfip.finances.gouv.fr 04.74.45.68.06 –01 AIN SOUBIROU Arnaud codefi.ccsf01@dgfip.finances.gouv.fr 04.74.45.68.88 –02 AISNE GRAVET Franck codefi.ccsf02@dgfip.finances.gouv.fr 03.23.26.31.54 06.26.50.75.1003 ALLIER BOULEBBINA Mihoub codefi.ccsf03@dgfip.finances.gouv.fr 04.70.35.12.60 06.09.87.93.2604 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE OCAKLIOGLU Tulay codefi.ccsf04@dgfip.finances.gouv.fr 04.92.30.86.07 06.26.56.80.4805 HAUTES-ALPES PONCET Rémi codefi.ccsf05@dgfip.finances.gouv.fr 04 92 40 13 08 06.24.19.88.1806 ALPES-MARITIMES BOUVETLire la suite « Votre conseiller départemental aux entreprises en difficulté »